Pour préparer la commercialisation dans les meilleures conditions
1°LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES 🙏 (dès le mandat)
- Titre de propriété,
- Pièce d’identité (de tous les vendeurs) : carte d’identité ou passeport en cours de validité,
- Adresse du domicile,
- État civil des vendeurs,
- Contacts : téléphones, emails.
- Titre de propriété,
- Pièce d’identité (de tous les vendeurs) : carte d’identité ou passeport en cours de validité,
- Adresse du domicile,
- État civil des vendeurs,
- Contacts : téléphones, emails.
2°LES DOCUMENTS RELATIFS AU BIEN 🏡 (dès la mise en vente)
- Derniers avis de taxe foncière et taxe d’habitation,
- Plan cadastral,
- Surface habitable / Surface Loi Carrez (pour les appartements),
- Plans du bien (si disponibles).
3°LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES Dossier de Diagnostic Technique, DDT 🤓 (dès la mise en vente)
À faire réaliser par un diagnostiqueur certifié avant la signature du mandat, si possible.
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE),
- Amiante : si le bien date d'avant 1990,
- Plomb : si le bien date d’avant 1949,
- Termites / Mérule : selon la zone géographique,
- Électricité / Gaz : si les installations ont plus de 15 ans,
- Diagnostic assainissement des eaux usées : pour les maisons équipées d'une installation autonome,
- État des Risques et Pollutions (ERP) : risques naturels, miniers, sismiques, etc,
- Diagnostic bruit : si le bien est proche d'un aéroport,
- Carnet d'information du logement (CIL) : si le bien a fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux déposé(e) à partir du 1er janvier 2023 ou si il a fait l'objet de travaux de rénovation depuis cette date.
4° FOCUS APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ 👵🏼👨🏽🦱 (dès la mise en vente)
- Règlement de copropriété + état descriptif de division,
- Derniers procès-verbaux (PV) d’assemblées générales : pour les 3 dernières années,
- Relevé des charges de copropriété,
- Carnet d’entretien de l’immeuble,
- Montant du fonds de travaux et quote-part des vendeurs : pour les copropriétés de plus de 10 lots
(Loi ALUR),
- Attestation de surface loi Carrez.
5° FOCUS POUR REMPLIR LE MANDAT DE VENTE 📝 (dès le mandat)
- Situation locative : le bien est-il libre ou occupé ?
- Précision si existence de servitudes, d’hypothèque ou de droits de passage,
- Liste des équipements inclus dans la vente type cuisine équipée, poêle, etc.
Ça y est ! Vous avez rassemblé toutes vos pièces pour démarrer la vente sereinement.
Et nous sommes parés pour le faire dans les meilleures conditions !