Parce que la vente ne s'arrête pas à l'offre : ce n'est que le début.
1°L'OFFRE D'ACHAT ✉️
Il est signé (de préférence) chez le notaire, garant d’une sécurité juridique et d’une parfaite neutralité.
C’est le point de départ de l’engagement. L’acheteur formule une offre écrite, souvent accompagnée de son plan de financement. Le vendeur peut l’accepter, la refuser ou faire une contre-proposition.
Une fois signée par les deux parties, elle engage moralement, mais n’a pas encore de valeur juridique contraignante : seul le compromis (ou promesse) de vente fait foi.
Une fois signée par les deux parties, elle engage moralement, mais n’a pas encore de valeur juridique contraignante : seul le compromis (ou promesse) de vente fait foi.
💡 L’agent immobilier peut jouer un rôle essentiel ici en s’assurant de la cohérence du prix, de la solidité du financement et de la bonne rédaction de l’offre.
2° LE COMPROMIS DE VENTE ✍️ (sous 15 jours à 3 semaines après l'offre)
Appelé aussi « avant-contrat », le compromis officialise l’accord entre l’acheteur et le vendeur.2° LE COMPROMIS DE VENTE ✍️ (sous 15 jours à 3 semaines après l'offre)
Il est signé (de préférence) chez le notaire, garant d’une sécurité juridique et d’une parfaite neutralité.
Il fixe : le prix de vente, les conditions suspensives (obtention du prêt, droit de préemption, diagnostics obligatoires, etc.), la date prévisionnelle de signature de l’acte authentique, etc.
Pour sécuriser la vente, l’acheteur verse un séquestre au notaire, généralement compris entre 5 et 10 % du prix de vente. Il dispose de 10 jours de délai de rétractation à compter du lendemain de la remise du compromis signé. En cas de rétractation ou de non-obtention du prêt (dans les délais et conditions prévues), l’acompte est intégralement restitué.
3° LA PÉRIODE D'INSTRUCTION 🤓 (2 à 3 mois à compter de la signature du compromis)
Place aux coulisses ! L’acquéreur a 45 jours calendaires pour obtenir une offre de prêt.
Le notaire procède aux vérifications juridiques et administratives d’usage pour s’assurer de la conformité du bien : état hypothécaire, situation d’urbanisme, servitudes, règlement de copropriété, conformité des diagnostic, etc. Et la mairie de la commune peut exercer son droit de préemption avec un délai de 2 mois maximum suivant la notification du notaire.
4° L'ACTE AUTHENTIQUE 🎉
Ça y est ! La vente devient officielle. Le notaire relit l’acte en présence des deux parties, qui le signent.
L’acquéreur verse le solde du prix de vente, frais de notaire inclus (7 à 8 % dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf) et récupère les clés. Le vendeur reçoit les fonds sur son compte bancaire sous 24 à 72 heures.
L’acte est enfin publié au service de la publicité foncière et chaque partie en reçoit une copie sous quelques semaines.
Besoin d’un accompagnement ?
mapépite vous accompagne à chaque étape, car notre mission ne s’arrête pas à l’offre.
Nous sommes présents d’un bout à l’autre de la vente pour qu’elle se déroule sereinement 💚
Pour sécuriser la vente, l’acheteur verse un séquestre au notaire, généralement compris entre 5 et 10 % du prix de vente. Il dispose de 10 jours de délai de rétractation à compter du lendemain de la remise du compromis signé. En cas de rétractation ou de non-obtention du prêt (dans les délais et conditions prévues), l’acompte est intégralement restitué.
3° LA PÉRIODE D'INSTRUCTION 🤓 (2 à 3 mois à compter de la signature du compromis)
Place aux coulisses ! L’acquéreur a 45 jours calendaires pour obtenir une offre de prêt.
Le notaire procède aux vérifications juridiques et administratives d’usage pour s’assurer de la conformité du bien : état hypothécaire, situation d’urbanisme, servitudes, règlement de copropriété, conformité des diagnostic, etc. Et la mairie de la commune peut exercer son droit de préemption avec un délai de 2 mois maximum suivant la notification du notaire.
4° L'ACTE AUTHENTIQUE 🎉
Ça y est ! La vente devient officielle. Le notaire relit l’acte en présence des deux parties, qui le signent.
L’acquéreur verse le solde du prix de vente, frais de notaire inclus (7 à 8 % dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf) et récupère les clés. Le vendeur reçoit les fonds sur son compte bancaire sous 24 à 72 heures.
L’acte est enfin publié au service de la publicité foncière et chaque partie en reçoit une copie sous quelques semaines.
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Nous sommes présents d’un bout à l’autre de la vente pour qu’elle se déroule sereinement 💚